Conditions Générales de Vente
- Généralités
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Les conditions suivantes sont valables pour chaque commande. Toutes autres conditions ne nous engagent qu’après confirmation par écrit de notre part.
Aucune clause contraire de l‘acheteur ne peut déroger à nos conditions.
- Commande
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Toutes commandes enregistrées ou propositions faites par nos représentants ou par nous ne deviennent définitives en ce qui nous concerne, que lorsqu‘ elles ont fait l‘objet de notre acceptation écrite. Nous nous réservons expressément de demander toutes garanties qui nous paraîtraient convenables et de suspendre, jusqu‘à satisfaction sur ce point, l‘exécution de toute commande même si nous l‘avons déjà acceptée.
- Prix
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Nos prix s´entendent sans engagement, pour matériel départ nos entrepôts sauf stipulations contraires. Ils ne sont fournis qu‘à titre indicatif ; les prix de nos offres sont établis d´après le cours des changes, tarifs de nos fournisseurs, tarifs de transport, droit de douane, taxes fiscales et impôts, etc. en vigueur à la date de l‘établissement de notre offre ou de notre acceptation de commande. Ces prix peuvent être révisés suivant les nouveaux cours, etc. et conditions en vigueur au moment de la livraison.
- Délais de livraison
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Les délais de livraison que nous indiquons, bien que déterminés aussi exactement que possible, ne sont donnés qu‘à titre indicatif. II ne sera donc jamais dû par nous une pénalité ou des dommages-intérêts en cas de retard de livraison. Le non-respect par nous ´un délai indiqué ne saurait par ailleurs justifier la résolution voire l‘annulation par notre client de sa commande. Les cas de force majeure et tous événements graves rendant impossible ou seulement difficile l‘exécution de nos engagements, peuvent entraîner à notre gré, la résiliation de nos engagements ou leur suspension, sans dommages-intérêts à notre charge. Les grèves, lock-out, interruption de transport, pénurie de matériel roulant, interdiction d´importer ou d´exporter, contingentement, incendies, inondations, bris de machines, etc. sont de convention expresse considérés comme cas de force majeure.
- Livraison
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Quel que soit leur mode d´expédition, nos marchandises voyagent toujours aux seuls risques et périls du destinataire. Tous les risques de transport, d´avaries, et de pertes sont à la charge du destinataire. En cas ´avarie, manquants, etc. il appartient au destinataire ´exercer directement son recours contre le dernier transporteur (conformément à la loi) auquel il ne devra donner décharge qu‘après s´être assuré que l‘envoi est complet et en bon état. Les frais des expéditions demandées en grande vitesse ou colis express sont à la charge du destinataire.
- Réclamations
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Toute réclamation, pour être prise en considération, doit être formulée dans les huit jours suivant la date de réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
- Garantie
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Nos marchandises sont garanties contre tous vices de fabrication pendant douze mois à compter du jour de livraison. Cette garantie se limite à la réparation ou à la fourniture par nos soins des pièces reconnues défectueuses par nos services, sans autre prestation, ni indemnité.
- Paiement
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Nos factures sont payables à Cagnes sur Mer au comptant net et sans escompte. Nos traites ou acceptations de règlement ne font pas dérogation à cette règle. Les traites envoyées à l‘acceptation doivent nous être retournées dans les 48 heures conformément à l‘article 125 du Code de Commerce. Le défaut de paiement de nos fournitures à l‘échéance fixée entraînera: 1. l‘exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) 2. l‘exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d´une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. De convention expresse, les marchandises restent la propriété de la Société AGIRWEB jusqu‘à paiement intégral du prix.
- Lieu de compétence juridique
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Tribunaux de Grasse, seuls compétents même en cas de demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients, et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n´aurions pas donné explicitement notre accord.
